WE-CAB540A
DISCRIMINATION : COMPRENDRE LES ENJEUX ET SAVOIR GÉRER LES SITUATIONS

Tout Niveau
Formation destinée à tout professionnel amené à évaluer des biens immobiliers.
Prérequis : aucun

Les professionnels de l’immobilier

INTRODUCTION
BIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
PARTIE 1
TEXTES, CONTEXTE ET SANCTIONS
• Le décret de 2008 - Définition de la discrimination
• Les sanctions pénales et financières
• Les obligations au regard du décret « Ethique et Déontologie »
• La charte d’engagement de non discrimination dans l’accès au logement
• Les risques pour l’agent immobilier
PARTIE 2
LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS D’UNE DISCRIMINATION OU DEMANDE DE
DISCRIMINATION
• Discrimination directe, discrimination indirecte.
• Point par point des éléments, les éléments constitutifs d’une discrimination
ou d’une demande de discrimination en matière d’accès au logement
• Les sujets les plus fréquents, les demandes des bailleurs ou des vendeurs
(origine, âge, situation personnelle ….)
• Exemples et cas pratiques
PARTIE 3
LES PROCÉDURES À ADOPTER
• Les critères objectifs. Quels sont-ils ? Quelles procédures mettre en place ?
• Comment sensibiliser les collaborateurs
• L’importance de pouvoir justifier que je n’ai as discriminé
• Quelles procédures mettre en place
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT